| SIX ARTICLES, DEUX PROCES ET LA VERITE AU BOUT... |
Roland ROBERT maire de la commune de La Possession,
l'adjointe à l'urbanisme Sylviane RIVIERE et le directeur de
l'aménagement de la ville Youssouf Mohamed m'ont fait comparaître en
mai 2008 devant la 17ème chambre du Tribunal de Grande Instance de
Paris pour diffamation et injures envers des personnes chargés d'un
mandat public, estimant que j'avais porté atteinte à leur honneur et à
leur considération en publiant six articles sur :
Un contentieux sur le droit de
préemption ;
Les anomalies de procédures de marchés publics
;
Des incidents de séance du conseil municipal
;
La publication de
jugements de condamnation ;
Le manque de transparence sur les procédures
judiciaires et leurs coûts ;
La suspension du conciliateur de justice André
RIVIERE.
Par leurs actions judiciaires, Roland ROBERT, Sylviane RIVIERE et
Youssouf MOHAMED ont fait examiner à la loupe les écrits de Caloupilé par des juges parisiens au dessus de tout
soupçon. Ces
affaires ont donc été jugées en toute impartialité loin de LA REUNION, dans le cadre d'une
procédure contradictoire dans laquelle mes trois accusateurs n'ont
pas apporté d'arguments convaincants, fournissant très peu de preuves à l'appui.
Au
terme des deux procès subis, il reste maintenant sur le site de
Caloupilé ce que les juges parisiens n'ont pas censuré, ce qu'ils ont approuvé, donc LA VERITE sur les affaires évoquées.
Du
statut d'accusé, puis de condamné pour quelques dérapages humoristiques et quelques
affirmations (mes convictions), je suis devenu un témoin particulier par la force des choses.
Puisque
je dois servir d'exemple à travers les procès intentés, sans esprit de vengeance, sans animosité
ni amertume, j'ai décidé de publier sur le site de Caloupilé les
éléments de ma défense, pour qu'ils soient utiles à tous ceux qui
rencontrent les mêmes problèmes et à tous ceux qui veulent faire
respecter la loi.
Dans mon pays, LA REUNION, les choses pourraient changer s'il existe une vraie justice, impartiale et équitable, comme celle que j'ai connue à Paris.
L'information
diffusée sur le site Caloupilé est facilement accessible
: les élus ne pourront prétendre ne rien savoir sur les
affaires évoquées, surtout pas Roland ROBERT, Sylviane RIVIERE et
Youssouf MOHAMED qui étaient parfaitement informés par leurs avocats.
© Caloupilé - Le 15/09/2009 à 01H20
| LEUR POINT DE VUE ONT AUSSI PESE DANS LA BALANCE... |
Parce qu'ils ont dit un jour quelque chose d'important, ils m'ont permis au cours de mes procès de
replacer mes propos dans le contexte réunionnais :
Jacques
TILLIER ancien Président Général et directeur de la publication du JIR,
Jean MOTTES président de la Chambre Régionale des Comptes de La Réunion en 2006, Mémona AFFEJEE-HINTERMAN journaliste et grand reporter à France Télévision,
Pierre LAVIGNE président du Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis, Jean-Louis ROCHE expert psychologue près de la Cour d'Appel de Saint-Denis, Hélène BIGOT avocate générale à la Cour d'Appel de Saint-Denis en 2005, Boris GAMALEYA
écrivain, poète et ancien membre du PCR.
© Caloupilé - Le 15/09/2009 à 01H20
| | LA LEGITIMITE DU SITE CALOUPILE RECONNUE PAR LES JUGES PARISIENS |
Dès
les dépôts de plainte auprès du Tribunal de Grande Instance de Paris,
les avocats de Roland ROBERT, Sylviane RIVIERE et Youssouf MOHAMED ont
tout tenté pour faire fermer le site internet de Caloupilé.
L'hébergeur
FREESURF, après avoir entendu mes arguments et fait expertiser les
pages de Caloupilé par leur propre avocat conseil, décida de maintenir
l'accès au site au nom de la liberté d'expression. | |  |
Dans
leurs mémoires en défense et lors de mes procès à Paris, les
mêmes avocats ont pointé du doigt
l'absence de mon identité sur le site internet de Caloupilé, insinuant
que j'agissais sournoisement dans l'ombre, avec comme objectif de
porter atteinte à l'image de leurs clients, des personnes
irréprochables. Selon eux, n'étant pas résidant à LA POSSESSION,
ne payant pas mes impôts locaux dans cette commune, je commettais
un délit d'ingérence dans des
affaires municipales qui ne me concernaient pas. Pour ces raisons, mes
critiques étaient inadmissibles et je devais être sanctionné. J'ai
également eu droit à la formule magique de "l'opposant politique" (servie à toutes les sauces) qui
s'était allié à deux conseillers municipaux de l'opposition, Gérard DE
BOISVILLIERS et Jean-Yves MOREL, afin d'influencer l'opinion publique
avant les élections municipales de 2008. C'était aussi un moyen habile
des avocats pour discréditer les témoignages que m'avaient fournis ces
deux élus (sans aucune contrepartie).
J'ai
alors fait valoir que mes intentions étaient différentes,
préférant
rester discret pour ne pas devenir rapidement une cible, car les
risques étaient bien réels. Les procès que l'on m'a fait en employant
les grands moyens le prouvent. Ils pourraient aussi être des
indicateurs fiables sur le degré de dangerosité du site Caloupilé,
compte tenu de la nature et du contenu des publications.
En réalité, mes
objectifs étaient de reprendre racine là où j'étais né, à LA
POSSESSION, d'être au plus près des gens qui y vivent pour m'informer
et comprendre ce qui se passe là bas, à onze milles kilomètres de la métropole.
Dire
d'emblée à mes lecteurs que j'habitais si loin et que je
m'intéressais
autant aux affaires locales n'auraient pas été compris. Le site Caloupilé
a été créé pour offrir un espace d'échanges libres, hors contrôle des
politiques, pour relancer le débat public si malmené à LA
POSSESSION. Il permet de faire prendre conscience aux uns et aux
autres de la gravité de certains actes et des éventuelles conséquences
pour la collectivité, mais aussi sur le plan individuel. Plutôt qu'être ce que l'on appelle "un donneur de leçons",
je me suis toujours efforcé d'expliquer le fond des articles aux
lecteurs, d'ouvrir leur esprit afin qu'ils puissent se faire
leur propre opinion. J'ai pu ainsi créer des liens de proximité qui m'ont été par la
suite très précieux pour sauver ma peau lors des procès intentés.
Les juges parisiens ont reconnu l'utilité du site Caloupilé et le droit d'information du directeur de publication.
Dans
un 1er jugement, concernant l'article sur le contentieux de mes parents
sur le droit de préemption, il est écrit :
Quoique
ne résidant plus à LA POSSESSION, mais ayant conservé des liens étroits
avec sa commune de naissance, où vivent ses parents, Daniel CHANE-LAW
pouvait, en sa qualité de citoyen, animer un site internet consacré à
cette commune de La Réunion, et y faire largement connaître un litige
opposant ses parents à la commune.
Rien dans
les propos poursuivis ni dans aucun autre élément produit aux débats ne
permet de retenir qu'au delà de ce but légitime, il aurait en fait été
mu par une animosité de nature personnelle et dissimulée à ses lecteurs à l'encontre des parties
civiles. |
Dans
un 2ème jugement, concernant les cinq autres articles, les juges
confirment la légitimité du site et son utilité localement :Quoique
ne résidant plus à LA POSSESSION, mais ayant conservé des liens étroits
avec sa commune de naissance, où vivent ses parents, Daniel CHANE-LAW
pouvait, en sa qualité de citoyen, animer un site internet consacré à
cette commune de La Réunion, y commenter tous les aspects de la vie
politique locale et y offrir un lieu d'échange et de libre expression
sur le sujet.
Rien
dans les propos poursuivis ni dans aucun autre élément produit aux
débats ne permet de retenir qu'au delà de ce but légitime, il aurait en
fait été mu par une animosité de nature personnelle à l'encontre des
parties civiles. |
© Caloupilé - Le 15/09/2009 à 01H20
| CEUX QUI ONT ACCEPTE DE TEMOIGNER... |
Ceux
là méritent d'être cités pour leur courage, car dans pareilles affaires
on se retrouve souvent seul, englué dans la mélasse :
Gérard DE BOISVILLIERS, Jean-Yves MOREL, Philippe LEW, Jean-Paul FOIS, Gilbert HAN-CHING.
© Caloupilé - Le 15/09/2009 à 01H20
| ADIP
Association de Défense des Intérêts de La Possession | |  | | 12 rue des baies roses - 97419 LA POSSESSION Fax 0262 55 61 19 Site internet : www.adip.re
|
| | | ADIP, UNE ASSOCIATION PAS COMME LES AUTRES... |  |
|
L'ADIP
(Association de Défense des Intérêts de La Possession) regroupe des
administrés qui ont de sérieux problèmes avec certains élus et fonctionnaires
administratifs de la commune de LA POSSESSION. Indépendante
du pouvoir politique, l'association tire sa force de la solidarité et de la
confiance qui règnent entre les membres adhérents, mais aussi avec certains sympathisants.
Jean-Paul
FOIS, président de l'ADIP depuis deux ans, travaille
d'arrache-pied pour que l'association joue pleinement son rôle à
LA POSSESSION. Grâce son courage et à sa détermination, sous son
impulsion, l'ADIP trace clairement sa voie dans le paysage associatif et gagne progressivement la confiance des gens.
Au
cours de mes procès, l'ADIP a pesé de tout son poids en fournissant des
témoignages et des preuves importantes qui remettent en cause le comportement de mes
accusateurs. Contre les tentatives de déstabilisation des avocats de
Roland ROBERT, Sylviane RIVIERE et Youssouf MOHAMED, visant
principalement Jean-Paul FOIS en le désignant comme un autre opposant
politique, je me suis efforcé de recentrer les débats sur les actions
positives de l'association.
Comme pour d'autres avant moi,
Jean-Paul FOIS a tout fait pour m'aider à bien me défendre dans les deux procès. Il a
toujours été présent à mes côtés, surtout dans les moments difficiles.
Pour tout cela, je lui suis reconnaissant et je ne le remercierai jamais assez.
Daniel CHANE-LAW
© Caloupilé - Le 15/09/2009 à 01H20

On
m'a souvent interrogé sur les réactions des élus, suite aux
publications de Caloupilé. Sur ce sujet, je suis resté discret pour
leur laisser le temps de s'habituer au contenu de mon site internet. Mais l'heure du bilan a sonné : il me faut dire la vérité !
Je
m'imaginais que les
élus s'appuieraient sur les publications de Caloupilé pour
mieux accomplir leur devoir de représentants des administrés, pour
garantir et protéger les intérêts de la collectivité... Mais
ce ne fut pas le cas.
La
politique de l'autruche et de la chaise vide est toujours autant
pratiquée par une opposition divisée, obstinément sourde, muette, sans
opinion. Depuis les dernières élections municipales de mars 2008, rien
n'a changé, tout est comme avant : les nouveaux élus semblent adopter
les mêmes attitudes.
Prenons par exemple les actions de l'ADIP à LA POSSESSION,
qui révèlent depuis des mois des problèmes graves, avec de solides
preuves à l'appui. On aurait pu penser que les élus y
accorderaient une attention particulière, qu'ils réagiraient (du
moins ceux qui se déclarent être dans l'opposition). Pas un mot ! Se sont-ils renseignés sur ces affaires troublantes ?... Pas à ma connaissance. Alors que les révélations de l'ADIP font grand bruit dans la presse locale, que
constatons nous ?... L'absence d'opinion des conseillers
municipaux sur le fond de ces affaires. Pourtant un certain
nombre d'entre eux ont un blog sur internet...
Profitant
de cette
situation (car personne demande des explications ni des
justificatifs), Roland
ROBERT fait tranquillement son beurre, confortablement assis dans son
fauteuil de maire depuis trente huit ans. Il ne rate pas une
occasion de discréditer ses adversaires. Quand sa responsabilité est
mise en cause dans la presse, dans les contentieux et dans
les procès, Roland ROBERT dit pour se couvrir que ce qu'il
fait est approuvé par le
conseil municipal, impliquant ainsi tous les élus, y compris
ceux de l'opposition. Quand ces derniers
boycottent les réunions sans fournir d'explications claires,
cohérentes et fondées, ils passent alors pour des élus fantômes
qui ne participent
pas aux décisions municipales.
Pas étonnant ensuite que ces
mêmes élus se fassent
rabrouer sans ménagement quand ils tentent une question ou une remarque
lors des réunions du conseil municipal. On leur cloue facilement le bec
parce qu'ils méconnaissent le fond des dossiers et manquent d'arguments
pour contredire !...
Pas
étonnant non plus qu'ils soient des élus sans voix lors des élections.
A
qui la faute ? Sûrement pas celle des électeurs, témoins
de l'inaction de leurs élus, préférant alors s'abstenir plutôt que
de donner leurs suffrages à des gens qui ne méritent pas leur
confiance.
© Caloupilé - Le 15/09/2009 à 01H20 |