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www.caloupile.fr E-mail: contactercaloupile@voila.fr Edition du 28 juillet 2005
Mieux connaître Caloupilé...Faits et gestes des uns et des autres...Constats et conseils pour éviter les pièges...Petit tour d'horizon en images...Sujets particuliers traités en profondeurConnaître les droits pour mieux se défendre...Annuaires et démarches administratives...Ecrire à Caloupilé


 EN CHANTIER  Chantier en cours


Légal ou pas légal ?
Marchés publics pour les travaux d'aménagement de la RN1E au centre ville
Droit de préemption


Combien çà coûte ?
Plus de 9 millions d'euros pour les travaux de la RN1E et du centre ville
RHI Tamarin Sarda
Frais d'avocat
Rémunération de nos élus


Gaspillages d'argent
Comment le maire dépense-t-il inutilement l'argent public ?


Affaires judiciaires

Annulation du plan  d'occupation des sols de 1995
Annulation du plan  d'occupation des sols de 2001
Excès de pouvoir dans l'exercice du droit de préemption
Délégation de la  restauration scolaire
Prise illégal d'intérêt
Autres affaires


Législation
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Permis de construire
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DOSSIERS

Caloupilé a rassemblé des informations sur différents sujets particuliers et intéressants. Il vous les propose sous forme de dossiers. Les exposés reposent sur des faits réels, des documents et des constats. Ils font aussi référence à la législation en vigueur pour mettre en lumière de curieuses pratiques...
L'objectif n'est pas de critiquer gratuitement ce qui est fait. L'action se limite à révéler ce qui nous semble anormal dans un état de droit, à poser les bonnes questions et à espérer les bonnes réponses. Il s'agit donc d'une démarche citoyenne, réfléchie, conduite avec dissernement.
Si parfois l'ironie est perceptible ou les propos acides, c'est pour vous faire rire, grincer des dents, hérisser les cheveux sur la tête mais surtout réfléchir... 


 
Travaux de la RN1E et d'aménagement  du centre ville de La Possession
Ce dossier met en évidence des graves irrégularités dans la conduite des appels d'offres et dans la réalisation des marchés publics. S'il y avait contestation devant les tribunaux, les conséquences financières pourraient être désastreuses pour la commune : il faudrait payer les frais de procédures, les condamnations et la dette générée par des contrats foireux signés par Roland Robert. Le préjudice pourrait se chiffrer en millions d'euros, à prendre dans la poche des contribuables de La Possession...




Contentieux sur le droit de préemption : l'affaire Chane-Law
Caloupilé a receuilli le témoignage de Daniel CHANE-LAW, sur le contentieux de ses parents avec la commune de La Possession. Ce récit révèle de curieuses pratiques sur les opérations foncières et des dysfonctionnements administratifs...





Photo Mare Coton






























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