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CONDAMNATION POUR RETENSION D'INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL
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Le maire Roland
ROBERT, qui
avait
refusé de fournir une simple note de synthèse au conseil
municipal sur les activités des associations de la ville, a
conduit le Préfet à assigner la commune
devant le tribunal administratif de Saint-Denis. Non content de la condamnation en première instance, le maire a fait contester cette décision à la cour administrative d'appel de Bordeaux par les avocats attitrés de la commune (la SELARL Gangate - Magamootoo). Evidemment, comme les manquements à l'article L2121-12 du code général des collectivités territoriales étaient manifestes, le jugement a été confirmé à Bordeaux. Dans cette affaire, les avocats semblent être de très mauvais conseillers et, au vue des résultats obtenus, ne seraient pas très performants... Conclusions : ce sont encore les administrés qui payent les gros frais de procédures inutiles. Si le maire avait eu la sagesse d'annuler la délibération litigieuse à la demande du Préfet, il aurait évité l'assignation au tribunal administratif et on aurait rien dépensé. Alors chers contribuables, que pensez-vous de cette situation anormale ? Peut-on parlé d'actes réfléchis et responsables de la part de nos élus ? Vous avez là un aperçu de "l'excellente gestion de la commune" vantée par la majorité municipale. Caloupilé vous révèlera d'autres cas prochainement. |
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| © Caloupilé |
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