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www.caloupile.fr E-mail: contactercaloupile@voila.fr Edition du 25 juillet 2005
rév. 03.07.2008
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Abus de pouvoir :
Condamnation de la cour d'appel de Bordeaux pour défaut d'information du
conseil municipal
Condamnation du Tribunal Administratif pour excès de pouvoir

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Le maire donne des leçons aux autres mais...




  Dans son communiqué de presse du 11 juillet 2005, le maire Roland ROBERT répond au conseiller municipal Gérard DE BOISVILLIERS à propos de l'incident de séance du conseil du 23 juin dernier.
A première vue, tout le monde pense que le maire a donné une bonne leçon à ses opposants... Comme d'habitude, les cancans vont bon train : on commente l'évènement en rigolant ou en pestant ; on attend le prochain épisode (la riposte).

Mais personne n'a vu la supercherie.
Pourtant, lorsqu'on relit avec attention les propos acerbes du premier magistrat de la ville contre ses opposants, on se rend compte qu'il tombe dans son propre piège.
Comme dans les parties de poker, il faut chercher si on veut nous bleuffer. Caloupilé vous dévoile le dessous des cartes.






ARROGANCE, MENSONGE ET MEPRIS...


L'arrogance, le mensonge et le mépris du maire sont perceptibles dans ses petites phrases assassines. Voici quelques extraits de l'article du JIR du 11 juillet 2005:
         "Consacré à l’examen des comptes administratifs, ce conseil a été un moment important pour notre commune... Il est vrai que, face à l’excellente gestion de notre commune, et de la performance des ratios présentés, il ne  vout restait plus grand-chose à dire... Vous faites preuve d’irresponsabilité et de
démagogie, en incitant ainsi des individus à venir insulter des élus en séance plénière. Vous voulez justifier l’inacceptable commis par M. Lew, en évoquant une situation similaire dont vous avez été victime en octobre 2003... Quant à vos leçons et élucubrations sur le fonctionnement et le rôle d’un conseil municipal, il serait peut-être grand temps, avant la fin de votre mandat, que vous consultiez les dispositions de notre règlement intérieur et du code général des collectivités territoriales."





QUAND LE MAIRE S'ADRESSE AUX IMBECILES...


En réalité, en s'adressant ainsi à DE BOISVILLIERS, le maire prend tout le monde pour des imbéciles :
- d'abord tous les membres du conseil municipal (sans exception), qui ont un aperçu des divers problèmes mais qui ne demandent aucune explication au maire. Ils votent des décisions les yeux fermés sans chercher à comprendre le fond des affaires et sans mesurer les conséquences pour la collectivité ;
- ensuite les administrés, qui ne sont pas suffisamment vigilants. Ils semblent se désintéresser de la gestion de leur commune et accepter de tout payer sans rien dire ;
- et enfin toutes les personnes chargées du contrôle des actes administratifs et de la gestion communale, qui semblent fermer les yeux sur des irrégularités évidentes...

Roland Robert adore donner des leçons de morale aux autres. Mais respecte-t-il les articles fondamentaux du code général des collectivités territoriales (CGCT), concernant les droits d'information et d'expression des élus sur les affaires communales ?
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SUR L'USAGE DES DELEGATIONS DE POUVOIRS...

Les articles L2122 du CGCT concernent les délégations de pouvoir au maire et ses obligations envers le conseil municipal.
Plus précisément, le maire a obtenu des conseillers municipaux des délégations de pouvoir pour représenter la commune, notamment dans les procédures judiciaires.
Selon la loi, à
chaque réunion du conseil municipal, il doit normalement rendre compte aux élus de l'utilisation de ces pouvoirs.
Or, si on se réfère aux comptes rendus des réunions, on ne trouve pas trace des divers contentieux, ni du coût de ces procédures, ni de leurs conséquences pour la collectivité.
Dans ces conditions, les autres élus, non informés, ne peuvent pas émettre d'avis sur ces affaires publiques.
Pourquoi ce manque de transparence ?... Pourquoi n'y a-t-il pas débat ?... Selon-vous, dans ces conditions, la loi est-elle respectée par le premier magistrat de la ville ?

Nous avons choisis deux exemples, parmis d'autres, pour illustrer le manque de transparence sur les contentieux publics, sur les motifs de ces recours en justice, sur les coûts des procédures :

1) Suite à un recours du Préfet de La Réunion, par son jugement du 3 mai 2000, le tribunal administratif de Saint-Denis a annulé la délibération du conseil municipal n° 8 du 30 mars 1999 approuvant la répartition des subventions aux associations inscrites au budget primitif 1999, considérant que le maire de La Possession n'avait pas adressé aux élus une note explicative de synthèse sur le financement des associations, préalablement à la réunion du conseil municipal.
Suite au recours en appel de la commune de La Possession, 
la cour administrative d'appel de Bordeaux rend l'arrêt n° 00BX01715 du 27 avril 2004 qui confirme le jugement de première instance du tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion, rappelant les dispositions de l'article L221-12 du code général des collectivités territoriales qui exigent que soit jointe à la convocation adressée aux membres du conseil municipal une note explicative de synthèse pour l'information complète des élus et permettre un débat avant le vote des subventions aux associations.

2) L'annulation récente d'un arrêté municipal interdisant la circulation des poids lourds Chemin Moulin Joli par le tribunal administratif est un autre cas obscur.

Au vue des procès-verbaux des conseils municipaux, ces affaires semblent n'avoir jamais été exposées aux élus.



SUR LE DEROULEMENT DES CONSEILS MUNICIPAUX...

L'article L2121-16 du CGCT concerne l'ordre public dans les séances du conseil municipal. La encore, Roland ROBERT a une attitude fort surprenante :
- En quoi l'intervention de Philippe LEW, qui n'a duré que quelques minutes, était-elle plus dérangeante que celle de Gérard RIVIERE, qui a vociféré pendant plus d'une demie heure contre le conseiller municipal DE BOISVILLIERS, encouragé par une horde de mahorais lors du conseil municipal du 7 octobre 2003 ?...
- Pourquoi, lors de ce conseil municipal d'octobre 2003, le maire n'a-t-il pas usé de son pouvoir de police pour faire évacuer tous ces troublions, en leur priant d'aller régler leurs comptes personnels ailleurs ?... Le débat, aussi vif qu'il puisse être, ne devait-il pas se cantonner aux conseillers municipaux et aux affaires inscrites à l'ordre du jour ?...




DES ELUS RESPONSABLES OU IRRESPONSABLES ?


Nous devons nous poser sérieusement cette question. Il serait grand temps que tous nos élus, quelque soit leur appartenance politique, se préoccupent avant tout des intérêts de la collectivité, plutôt que de participer aux querelles de personnes qui masquent les vrais problèmes.
S'ils sont honnêtes et courageux, ils doivent s'informer complètement sur les affaires pour prendre les bonnes décisions, quitte à déplaire à Roland ROBERT et à ses partisans...
S'ils ne font rien, ils cautionneront entièrement cette gestion trouble qui pourrait conduire la commune à un naufrage financier... Alors, effectivement, "ils feront preuve d'irresponsabilité..."

Caloupilé rappelle à tous les conseillers municipaux une recommandation importante du maire Roland ROBERT :
"Il serait peut-être grand temps, avant la fin de votre mandat, que vous consultiez les dispositions de notre règlement intérieur et du code général des collectivités territoriales " pour bien connaître le fonctionnement du conseil municipal et faire appliquer la loi.  
Alors pour leur faciliter la tâche, Caloupilé met à leur disposition les extraits de ce code. Pour en savoir plus, cliquez donc ici.







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