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CEUX
QUI NOUS GOUVERNENT, CEUX VENUS D'AILLEURS...
- Qui sont-ils ?... Que font-ils ?...
- Avec qui
?... Pourquoi ?...Quels intérêts ont-ils en commun ?
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FONCIER
: achats / ventes de propriétés
A
La Possession, de plus en plus de gens rencontrent des
difficultés pour
vendre leurs propriétés. Le nom de Youssouf Mohamed,
directeur de
l'urbanisme, est souvent cité :
- Qui est en réalité Youssouf Mohamed ? D'où vient-il ? Que fait-il ?
- Qui a des problèmes avec l'urbanisme ? Lesquels ?
- Qui exercent des pressions sur les vendeurs et les acheteurs ?
- Quelles sont les méthodes employées ?
- Avez-vous constaté des choses anormales au niveau des
transactions ?
- Vous a-t-on fait des propositions d'échanges de terrains ? Qui
l'a fait ?
- Où sont situés ces terrains ? A qui appartiennent-ils ?
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URBANISME
: Permis de construire, travaux...
- Qui a des problèmes de permis de
construire ? D'autorisation de travaux ?
- Qui crée ces problèmes ?
- Avez-vous un contentieux avec les services municipaux ? Lequel ?
- Avez-vous engagé une procédure judiciaire contre la
commune ?
Pourquoi ?
- Existe-t-il des autorisations
suspectes ? Qui en a bénéficié ? A votre avis,
pourquoi ? Y a-t-il une contrepartie ?
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MARCHES
PUBLICS
- Dans quelles conditions la commune
réalise-t-elle les marchés publics ?
- Est-ce les mêmes entreprises qui obtiennent les contrats ?
Pourquoi ?
Pour quels montants ?
- Y a-t-il des avenants à ces marchés ? Sont-ils
justifiés ? Pour quel montant ?
-
Qui participent à la commission d'appel d'offres ? Comment se déroule
les réunions ?
- Les observations des participants sont-elles
consignées au procès-verbal
de
séance ?
- Avez-vous eu des problèmes de marchés publics avec la
commune ?
Lesquels ? Expliquez.
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PROCEDURES JUDICIAIRES
- Quel
est le nombre total de dossiers ?
- Quels sont ces affaires (passées et en cours) ?
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Avez-vous des
renseignements sur les procédures engagées ?
- Qui est
traîné devant la justice par la commune et pourquoi ?
- Qui a engagé une procédure contre la commune et
pourquoi ?
-
Y a-t-il des gens qui subissent des pressions ? Lesquelles ? De qui ?
-
Combien
coûte les frais d'avocats pour chaque affaire ?
- Quel budget annuel est voté pour
les
procédures
judiciaires ?
-
Qui dilapide
l'argent public ?
Comment ? Dans
quel but ?
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TRAVAUX
PUBLICS DANS LA COMMUNE
- Signalez ces travaux : lieu, nature,
durée, dates début / fin, intervenants ...
- Photographier les chantiers.
- Nous transmettre vos photos avec vos observations. |
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TRAVAUX
D'AMENAGEMENT DE LA RN1E Le dossier
- Qu'avez-vous à dire à propos de
l'enquête publique ?
-
Avez-vous rencontré le commissaire enquêteur aux
permanences de mairie
ou sur le terrain ? Dans
quelles conditions ?
-
Qu'avez-vous à dire à propos des marchés publics ?
- Avez-vous un avis
sur les travaux réalisés ?
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