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www.caloupile.fr E-mail: contactercaloupile@voila.fr Edition du 25 août 2005
Mieux connaître Caloupilé...Faits et gestes des uns et des autres...Constats et conseils pour éviter les pièges...Petit tour d'horizon en images...Sujets particuliers traités en profondeurConnaître les droits pour mieux se défendre...Annuaires et démarches administratives...Ecrire à Caloupilé


 EN CHANTIER  Chantier en cours


Légal ou pas légal ?
Marchés publics pour les travaux d'aménagement de la RN1E au centre ville
Droit de préemption à La Possession


Combien çà coûte ?
Plus de 9 millions d'euros pour les travaux de la RN1E et du centre ville
RHI Tamarin Sarda
Frais d'avocat
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Affaires judiciaires

Annulation du plan  d'occupation des sols de 1995
Annulation du plan  d'occupation des sols de 2001
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QUI FAIT QUOI ?

Une photo instantanée sur les faits et gestes des uns et des autres : la vérité livrée sans détour, toute crue, les coups de gueule, les témoignages, les potins et les rumeurs...
Cette rubrique débridée du webzine traite de l'actualité du moment, des sujets qui nous préoccupent, des évènements de la vie quotidienne... Lorsque c'est possible, Caloupilé relaye aussi les témoignages et y ajoute quelques commentaires en marge, pour  vous offrir un nouvel éclairage.
Caloupilé observe avec attention les querelles de clocher à La Possession. A l'écart des partis politiques, totalement indépendant et libre, son action se limite à relever ce qui lui semble curieux, à se poser les bonnes questions et à espérer les bonnes réponses.
Ses intentions ne sont pas belliqueuses, même si ses propos sont acides ou ironiques. Sans état d'âme et la conscience tranquille, Caloupilé souhaite tout simplement dire tout haut ce que les uns et les autres disent tout bas, sans oublier les petits secrets d'alcôves...



     GASPILLAGES DE L'ARGENT PUBLIC



Justice

Combien coûtent les procédures judiciaires et qui paye ?
Les procédures judiciaires coûtent une fortune à la commune. Pusieurs milliers d'euros pour payer les frais d'avocats et les condamnations. Pourtant, même si le code général des collectivités territoriales l'y oblige, Roland Robert ne fournit aucun renseignement au conseil municipal à ce sujet. C'est un abus de pouvoir manifeste.  En savoir plus >>> 



Des frais de procédure inutiles qu'il nous faut encore payer...
Pour avoir refusé d'informer le conseil municipal sur les activités des associations, le maire Roland Robert a conduit le Préfet à assigner la commune en justice. Non content de la condamnation par le tribunal administratif de Saint-Denis le 3 mai 2000, sans informer le conseil municipal ni prendre son avis, le maire a fait contester cette décision à la cour administrative d'appel de Bordeaux par les avocats  de la SELARL Gangate - Magamootoo. Comme les manquements à la loi étaient évidents, la cour d'appel a confirmé le 1er jugement le 27 avril 2004 condamnant la commune de La Possession.
Constat final : encore des procédures inutiles dont les coûts sont mis à la charge des administrés.   Plus d'explications >>>



Pourquoi faut-il payer des frais de procédure pour l'affaire de la mosquée ?
Suite à l'annulation du permis de construire de la mosquée en octobre 2004 par le tribunal administratif, le maire Roland ROBERT avait claironné à la population deux actions : faire un recours auprès de la cour administrative d'appel de Bordeaux pour faire annuler cette décision et régulariser le permis de construire dès la mise en place du plan local d'urbanisme (PLU).
Nous devons nous poser deux questions pour juger les actes du maire :
- Si le règlement de la zone artisanale permettait de contester la
construction de la mosquée, n'était-il pas plus sâge de faire machine arrière pour calmer les esprits et éviter des frais de procédure ?
- Si le maire a (comme il le prétend) les moyens de régulariser la situation avec le PLU, pourquoi engage-t-il alors un recours en appel ?
Questions :  n'est-ce pas là des dépenses inutiles qui sont mis à la charge des administrés ?... Au final, à qui celà profitera-t-il ?...   Plus d'explications >>>


Travaux publics

Travaux d'aménagement de la RN1E à La Possession : plus de 9 millions d'euros
Ce dossier met en évidence des graves irrégularités dans la conduite des appels d'offres et dans la réalisation des marchés publics. Si ce dossier est contesté devant les tribunaux, les conséquences financières seraient désastreuses pour la commune : il faudra payer les frais de procédures, les condamnations et la dette générée par des contrats douteux signés par le maire. Au total : plusieurs millions d'euros qu'il faudra prendre dans la poche des contribuables de La Possession.  Pour en savoir plus >>>



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